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Publié : 24 novembre 2016

Demande d’aménagements des épreuves aux examens pour les candidats présentant un handicap

Madame, Monsieur,
Chers parents,


Dans le cadre de la loi sur le Handicap (juillet 2005) et de la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative aux aménagements des examens ou concours de l’enseignement scolaire, des mesures particulières concernant l’aménagement des épreuves à l’intention des candidats présentant un handicap peuvent être accordées par le directeur du SIEC, sur proposition du médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH - article D351-28 du Code de l’Éducation)


Dans ce cadre, et si votre enfant est scolarisé cette année en classe de 3ème (3ème générale, 3ème SEGPA ou 3ème ULIS), vous avez la possibilité de faire une demande d’aménagement pour l’examen du Diplôme National du Brevet pour la session 2017.

Pour cela, il vous faut compléter le document n°2 (voir ci-dessous) et le déposer au secrétariat de la scolarité, accompagnés de tous les éléments médicaux nécessaires à une instruction par le médecin scolaire, au plus tard le lundi 5 décembre.


Vous pouvez retirer le dossier de demande dès à présent auprès du professeur principal de votre enfant ou du secrétariat de la scolarité, ou télécharger et imprimer le document ci-dessous :

document n°2
mode d’emploi







Dès réception de votre document au secrétariat de la scolarité, nous le transmettrons à Madame LELIEVRE, médecin scolaire, qui prendra contact avec vous.

Dans tous les cas, les dossiers complets seront ensuite transmis au médecin départemental de la DSDEN de l’Essonne, pour étude et avis à donner. Vous serez ensuite directement informé(e) par courrier par le SIEC de sa décision (accord ou refus) et des éventuels aménagements prévus pour la session 2017.

Tout dossier parvenu après la date indiquée sans raison valable ne sera pas étudié par la commission départementale.


Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
L’équipe de direction